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Outil gratuit · Marchés publics

Liste de contrôle avant le dépôt d’une offre de marché public de travaux

Les pièces de la candidature, celles de l’offre et la forme du dépôt, vérifiées une par une avant d’envoyer le pli. Cochez au fur et à mesure : la liste garde vos cases dans ce navigateur, et vous pouvez la copier pour la transmettre à la personne qui prépare le dépôt.

Vérifications26 pointsMis à jourParACE Conseil

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1. La candidature

  • Le règlement indique le formulaire attendu. Vérifiez l’identité du candidat, le lot visé et, en groupement, le rôle de chaque membre. DC1 DUME

  • Chiffre d’affaires, effectifs et renseignements demandés, à jour et sans rubrique vide. DC2

  • Si vous répondez à plusieurs, chaque membre fournit ses propres pièces de candidature, et le mandataire est clairement identifié. Sans objet si vous répondez seul. Groupement

  • Selon le règlement, au dépôt ou seulement si vous êtes pressenti pour l’attribution. Dans tous les cas, en cours de validité à la date de remise, pas seulement aujourd’hui.

  • Moyens humains et matériels, qualifications ou certificats, exactement comme le règlement les liste. Candidature

  • Nature des travaux, montant, année et maître d’ouvrage, au nombre et sous la forme demandés. Choisissez celles qui ressemblent au chantier.

  • Valables à la date de remise et couvrant les activités du lot. Une attestation qui expire entre-temps est une attestation à renouveler.

  • Si la personne qui signe n’est pas le représentant légal, joignez la délégation de pouvoir quand le règlement la demande.

2. L’offre

  • Un dossier modifié en cours de consultation ou une réponse publiée sur la plateforme peut changer une pièce ou une quantité. Question à l’acheteur

  • Identité, lot, montant et toutes les cases prévues par le modèle de l’acheteur. Acte d’engagement

  • Toutes les lignes renseignées, aucune ligne ajoutée ni supprimée dans le cadre de l’acheteur, quantités vérifiées. DPGF, BPU ou DQE. Pour contrôler les montants, les lignes vides et les unités, passez-le dans le vérificateur de DPGF.

  • Même total, même mention hors taxes ou toutes taxes, même lot. Un écart oblige l’acheteur à interpréter votre offre.

  • Si le règlement fixe un plan, un cadre de réponse ou une limite de pages, il est suivi à la lettre, rubrique par rubrique. Mémoire technique

  • Seulement celles que le règlement exige, chacune nommée comme il le demande.

  • Quand le règlement les rend obligatoires, une PSE non chiffrée peut rendre l’offre incomplète. PSE

  • Le règlement dit si elles sont admises et comment les présenter. Sinon, n’en déposez pas. Variante

  • Signée lors de la visite et jointe au pli quand le règlement l’exige. Visite obligatoire

  • Chaque sous-traitant connu au dépôt est présenté avec la nature et le montant des prestations, et ses propres pièces. Déclaration de sous-traitance DC4

3. La forme du dépôt

  • Le règlement précise quelles pièces signer, à quel moment et sous quelle forme. S’il ne dit rien de clair, posez la question avant la date limite.

  • PDF pour les pièces signées, tableur quand le bordereau est demandé sous ce format, aucun fichier illisible ou protégé par mot de passe.

  • Un nom qui dit la pièce et le lot, sans caractère spécial, pour que l’acheteur retrouve chaque document.

  • Vérifiez les limites indiquées par la plateforme et compressez les plans ou photos trop lourds avant le jour du dépôt.

  • Le dépôt se fait sur le profil d’acheteur indiqué dans l’avis, dans la consultation et le lot visés. Plateforme Lot

  • Relisez la date et l’heure dans le règlement et sur la plateforme, en tenant compte du fuseau indiqué. Délai de remise

  • Un envoi lourd peut prendre du temps. Une offre reçue après l’heure limite est éliminée, quelle que soit la cause du retard.

  • Gardez l’accusé de dépôt de la plateforme avec la liste des fichiers envoyés. Il prouve l’heure et le contenu de la remise.

Tout est coché ? Faites relire la liste par une seconde personne qui n’a pas monté le dossier, le règlement de la consultation ouvert à côté.

Comment se servir de cette liste

Ouvrez le règlement de la consultation à côté de la liste. Pour chaque ligne, cherchez l’article qui en parle : la pièce est demandée, elle ne l’est pas, ou le règlement la remplace par un autre document. Cochez quand le point est réglé, y compris quand il est sans objet pour cette consultation : une case cochée veut dire « vérifié », pas « pièce jointe ».

Faites ce contrôle la veille du dépôt plutôt qu’une heure avant. Une attestation à renouveler, une signature manquante ou un fichier trop lourd se règlent en quelques heures, rarement en quelques minutes. Le bouton « Copier la liste » vous permet de coller l’état de vos cases dans un courriel ou une note de suivi, pour la personne qui fera le dépôt.

Si un point du règlement vous paraît ambigu, posez une question écrite à l’acheteur par la plateforme, dans le délai prévu par le règlement. La réponse est en général publiée pour tous les candidats : relisez‑la avant de cocher la ligne correspondante.

Les erreurs qui écartent une offre

Une offre de travaux est rarement écartée pour son prix seul. Elle l’est plus souvent pour une raison de forme, que personne n’a vue parce que tout le monde regardait le chiffrage. Les cas qui reviennent le plus sont connus.

  • L’offre arrive hors délai. Une offre reçue après l’heure limite est éliminée, même si le retard vient de la plateforme ou d’un envoi trop lourd.
  • Une pièce de candidature manque ou n’est plus valable. L’acheteur peut parfois demander de compléter une candidature, mais rien ne vous garantit qu’il le fera.
  • Le bordereau est modifié ou incomplet. Une ligne supprimée, une quantité changée sans y être invité, ou un prix manquant peut rendre l’offre irrégulière.
  • Une variante est déposée alors qu’elle n’est pas admise, ou une prestation supplémentaire obligatoire n’est pas chiffrée.
  • La visite obligatoire n’a pas été faite, ou son attestation n’est pas jointe quand le règlement l’exige.
  • Le pli est déposé au mauvais endroit : autre lot, autre consultation, autre plateforme.

D’autres défauts n’écartent pas toujours l’offre, mais pèsent sur la note : un mémoire technique qui ne suit pas le cadre imposé, des références sans rapport avec le chantier, des montants qui ne concordent pas d’une pièce à l’autre. Le contrôle des pièces est détaillé sur la page recevabilité des pièces, et les étapes qui précèdent le dépôt dans l’article répondre à un appel d’offres public dans le bâtiment.

Le même contrôle, fait sur le règlement de chaque consultation

Une liste générale a une limite : elle ne connaît pas votre consultation. Maître d’Offre reprend la liste exacte des pièces exigées par le règlement du dossier en cours, et vérifie pour chacune la présence, la signature quand le règlement l’exige, la validité des attestations à la date de remise, le format et le nommage attendus, et la cohérence des montants et de l’identité d’une pièce à l’autre. Chaque pièce ressort dans l’un de trois états : présente, à compléter, ou sans objet avec la raison écrite à côté.

Il contrôle et il s’arrête là : aucun dépôt automatique, aucune signature automatique, aucune pièce produite à la place de celui qui doit la délivrer. Le dépôt reste votre geste. Voir la page recevabilité.

Questions fréquentes

Questions

Cette liste remplace‑t‑elle le règlement de la consultation ?
Non. Elle reprend les vérifications les plus courantes d’un marché public de travaux, mais seul le règlement de la consultation dit quelles pièces sont exigées, sous quelle forme et à quel moment. Lisez‑le en premier, et servez‑vous de la liste pour ne rien oublier en le relisant.
Faut‑il fournir les attestations fiscales et sociales dès le dépôt ?
Pas toujours. Selon le règlement de la consultation, elles peuvent être demandées au dépôt ou seulement au candidat pressenti pour l’attribution. Dans les deux cas, gardez‑les à jour : si elles vous sont demandées, le délai pour les fournir est fixé par l’acheteur.
Que se passe‑t‑il si l’offre arrive après l’heure limite ?
Une offre reçue hors délai est éliminée, même si le retard tient à un fichier trop lourd ou à une plateforme lente. Lancez le dépôt tôt et gardez l’accusé de réception, qui fait foi de l’heure de remise.
Mes cases cochées sont‑elles envoyées quelque part ?
Non. Elles sont gardées dans votre navigateur, sur cet appareil, et rien n’est transmis. Si votre navigateur bloque cet enregistrement, la liste fonctionne quand même, mais les cases ne seront pas conservées au prochain chargement.

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