Glossaire des appels d’offres du BTP

Acheteur public

L’acheteur public est l’organisme qui passe le marché et en fixe les règles : l’État, une collectivité, un hôpital, un établissement public ou un bailleur social public, par exemple. Il rédige le dossier de consultation, répond aux questions des candidats, analyse les offres et attribue le marché. Selon sa nature, les textes parlent de pouvoir adjudicateur ou d’entité adjudicatrice. En travaux, il est le plus souvent maître d’ouvrage, assisté d’un maître d’œuvre qui a conçu le projet.

À retenirToutes vos questions passent par lui, en général par la plateforme de dématérialisation.

Voir aussiPlateforme de dématérialisation

Acte d’engagement (AE)

L’acte d’engagement est la pièce par laquelle le candidat présente son offre et s’engage à exécuter le marché aux conditions des documents de la consultation. Il indique l’identité du titulaire, le montant de l’offre, le délai d’exécution quand il est demandé et, en groupement, la répartition entre cotraitants. Le modèle proposé par le ministère de l’Économie s’appelle ATTRI1, mais l’acheteur peut fournir le sien. Selon le modèle du ministère, il n’est signé qu’au stade de l’attribution; le règlement de la consultation précise ce qui est demandé au dépôt.

À retenirSon montant doit être le même que le total du bordereau, HT et TTC.

Voir aussiDPGF : les erreurs qui reviennent

Allotissement

L’allotissement consiste à découper un marché en lots distincts, attribués séparément, pour ouvrir la consultation aux entreprises spécialisées et aux PME. Dans les marchés publics, c’est le principe, sauf exceptions que l’acheteur doit justifier. Selon le règlement de la consultation, vous pouvez répondre à un seul lot ou à plusieurs, et le nombre de lots attribués à un même candidat peut être limité.

À retenirLisez la liste des lots et leurs limites de prestations avant de choisir où répondre.

Voir aussiLot

Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)

L’avis d’appel public à la concurrence, ou avis de marché, est l’annonce par laquelle l’acheteur fait connaître sa consultation. Il donne l’objet, les lots, la procédure, la date limite de remise et l’adresse où télécharger le dossier. Selon la procédure et le montant estimé du marché, il paraît au BOAMP, au JOUE, dans un journal d’annonces légales ou sur le profil d’acheteur.

À retenirL’avis donne l’essentiel ; pour le détail, c’est le règlement de la consultation qui fait foi.

Voir aussiVeille et analyse

BOAMP

Le BOAMP, Bulletin officiel des annonces des marchés publics, est le journal officiel où paraît une grande partie des avis de marchés publics français. Il est édité par la direction de l’information légale et administrative (DILA) et se consulte gratuitement en ligne. Tous les avis n’y sont pas publiés : selon la procédure, certains paraissent seulement dans un journal d’annonces légales ou sur le profil de l’acheteur.

À retenirUne veille limitée au BOAMP laisse passer une partie des consultations.

Voir aussiVeille Veille et analyse

BPU (bordereau des prix unitaires)

Le bordereau des prix unitaires liste les ouvrages du marché avec, pour chacun, une unité et le prix unitaire que vous proposez. Il sert dans les marchés à prix unitaires : le paiement se fait en appliquant ces prix aux quantités réellement exécutées, constatées en cours de chantier. Il va souvent de pair avec un DQE, qui permet à l’acheteur de comparer les offres sur un montant.

À retenirUn BPU vous engage sur des prix, pas sur un montant total.

Voir aussiDPGF, BPU ou DQE : la différence DQE

Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Le CCAP fixe les règles d’exécution du marché : délais, pénalités de retard, modalités de paiement et d’avance, révision des prix, retenue de garantie, réception. Il renvoie le plus souvent au CCAG Travaux, le cahier des clauses administratives générales, qu’il complète ou auquel il déroge. Il précise aussi, en général, l’ordre de priorité des pièces du marché en cas de contradiction.

À retenirLisez les pénalités et les délais du CCAP avant de fixer votre prix.

Voir aussiRetenue de garantie

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Le CCTP décrit les ouvrages à réaliser : matériaux, performances, mise en œuvre, normes et DTU applicables, limites de prestations entre lots. Il est en général rédigé lot par lot par le maître d’œuvre. C’est la référence technique de votre prix : dans un marché forfaitaire, une prestation décrite au CCTP et oubliée dans votre chiffrage reste en général à votre charge.

À retenirChaque ligne du bordereau doit renvoyer à un article du CCTP, et chaque article du CCTP à une ligne.

Voir aussiMétré et chiffrage

Candidature

La candidature est la partie du dossier qui présente l’entreprise et permet à l’acheteur de vérifier qu’elle peut exécuter le marché : situation juridique, capacités économiques et financières, références, moyens humains et techniques, qualifications. Elle comprend en général le DC1 et le DC2, ou le DUME, et les pièces demandées par le règlement de la consultation. Si elle est incomplète, l’acheteur peut demander de la compléter, mais il n’y est pas tenu.

À retenirLa candidature répond à « pouvez-vous le faire ? », l’offre à « comment, et à quel prix ? ».

Voir aussiRecevabilité

Critères de jugement

Les critères de jugement, ou critères d’attribution, sont les éléments sur lesquels l’acheteur classe les offres : en général le prix et la valeur technique, parfois les délais, la performance environnementale ou d’autres critères liés à l’objet du marché. Le règlement de la consultation les annonce avec leur pondération ou leur ordre de priorité, et souvent des sous-critères. La valeur technique est le plus souvent notée sur le mémoire technique.

À retenirConstruisez votre mémoire dans l’ordre exact des sous-critères annoncés.

Voir aussiMémoire technique

DC1

Le DC1 est la lettre de candidature. Il identifie le candidat et le lot visé, indique s’il se présente seul ou en groupement, et contient ses déclarations sur l’honneur, notamment qu’il n’entre dans aucun cas d’exclusion. En groupement, il désigne le mandataire et porte l’habilitation que lui donnent les cotraitants. Ce formulaire est proposé par le ministère de l’Économie, et le DUME peut le remplacer.

À retenirEn groupement, vérifiez que chaque cotraitant figure sur le DC1.

Voir aussiDUME Groupement

DC2

Le DC2 est la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre d’un groupement. Il présente l’entreprise : identité, chiffre d’affaires, effectifs, références, capacités professionnelles, techniques et financières, et, le cas échéant, les capacités d’autres entreprises sur lesquelles elle s’appuie. Comme le DC1, il est proposé par le ministère de l’Économie et peut être remplacé par le DUME.

À retenirTenez à jour un DC2 de base : il se reprend d’un dossier à l’autre.

Voir aussiCandidature

DC4

Le DC4 est le formulaire de déclaration de sous-traitance proposé par le ministère de l’Économie. Il identifie le sous-traitant, décrit les prestations sous-traitées, leur montant et les conditions de paiement, et sert à demander à l’acheteur l’acceptation du sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement. Il peut être joint à l’offre ou présenté en cours de marché.

À retenirUn DC4 par sous-traitant.

Voir aussiDéclaration de sous-traitance

DCE (dossier de consultation des entreprises)

Le DCE rassemble les pièces que l’acheteur met à disposition pour répondre : règlement de la consultation, acte d’engagement, CCAP, CCTP, bordereau (DPGF, BPU ou DQE), plans, études et annexes. Il se télécharge sur le profil d’acheteur indiqué dans l’avis. Il peut être modifié pendant la consultation : les candidats qui l’ont téléchargé en s’identifiant sont en général prévenus.

À retenirTéléchargez le DCE en vous identifiant, pour recevoir les modifications et les réponses aux questions.

Voir aussiVeille et analyse Répondre à un appel d’offres public

Déclaration de sous-traitance

Déclarer un sous-traitant, c’est le présenter à l’acheteur, qui l’accepte et agrée ses conditions de paiement, avant qu’il n’intervienne sur le chantier. La déclaration se fait avec l’offre ou en cours de marché, en général au moyen du DC4 ou d’un acte spécial. Au-delà d’un montant fixé par les textes, le sous-traitant accepté est payé directement par l’acheteur.

À retenirFaites accepter le sous-traitant avant qu’il ne commence ; le CCAP prévoit souvent des pénalités dans le cas contraire.

Voir aussiDC4 Sous-traitance

Délai de remise

La date limite de remise est le jour et l’heure jusqu’auxquels les candidatures et les offres peuvent être déposées. Elle figure dans l’avis et dans le règlement de la consultation, et l’acheteur peut la reporter, notamment quand il modifie le DCE. Une offre reçue après l’heure limite est en principe éliminée, même si son envoi a commencé avant: c’est la fin de la réception qui compte. Seule une défaillance de la plateforme, que le candidat doit pouvoir établir, peut faire exception.

À retenirDéposez la veille : un dossier lourd peut mettre longtemps à se téléverser.

Voir aussiPlateforme de dématérialisation

DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire)

La DPGF est le bordereau d’un marché à prix global et forfaitaire. L’acheteur y liste les ouvrages du lot avec leur unité et souvent une quantité ; vous y portez vos prix unitaires, les montants et le total. Le prix global vous engage quelles que soient les quantités réellement exécutées : une quantité sous-estimée ne se rattrape en général pas. Le règlement ou le CCAP précisent si les quantités de l’acheteur sont données à titre indicatif.

À retenirRecalez la DPGF sur le CCTP et sur votre propre métré avant de saisir le premier prix.

Voir aussiDPGF : comment la remplir sans erreur Métré et chiffrage

DQE (détail quantitatif estimatif)

Le DQE reprend les prix unitaires du BPU et les applique à des quantités estimées par l’acheteur, pour obtenir un montant comparable d’une offre à l’autre. Il sert en général au jugement du prix ; le paiement, lui, se fait sur les quantités réellement exécutées. Les prix portés au DQE doivent être les mêmes que ceux du BPU.

À retenirVérifiez, ligne par ligne, que chaque prix du DQE est celui du BPU.

Voir aussiDPGF, BPU ou DQE : la différence BPU

DUME (document unique de marché européen)

Le DUME est une déclaration sur l’honneur au format commun à tous les pays de l’Union européenne. Il permet de présenter sa candidature, sa situation, ses capacités et l’absence de motif d’exclusion. Il peut remplacer le DC1 et le DC2, et l’acheteur est tenu de l’accepter.

À retenirUn DUME déjà rempli se réutilise pour une autre consultation, après mise à jour.

Voir aussiDC1 DC2

Études (thermique, acoustique)

Les études thermique et acoustique jointes au DCE fixent des performances à atteindre : résistance thermique d’un isolant, épaisseur d’un doublage, isolement entre locaux, affaiblissement acoustique d’une cloison ou d’une porte. Elles conditionnent le choix des produits, donc le prix. Quand une étude contredit les plans ou le CCTP, relevez-le et posez la question à l’acheteur ; l’ordre de priorité des pièces est en général fixé par le CCAP.

À retenirLisez les études avant de métrer : elles changent souvent les produits à chiffrer.

Voir aussiCloisons et doublages Menuiseries intérieures

Forfait (prix forfaitaire)

Un prix forfaitaire rémunère un ouvrage ou une prestation pour un montant fixé d’avance, quelles que soient les quantités réellement mises en œuvre. Il s’oppose au prix unitaire, appliqué aux quantités exécutées. Un même marché peut combiner les deux : certaines parties au forfait, d’autres à prix unitaires.

À retenirAu forfait, le risque sur les quantités est pour vous : votre propre métré vous en protège.

Voir aussiDPGF Métré

Groupement / cotraitance

Un groupement réunit plusieurs entreprises qui répondent ensemble au même marché : chacune est cotraitante. Le groupement est conjoint quand chacun s’engage pour sa part, solidaire quand chacun répond de l’exécution de l’ensemble. Un mandataire représente le groupement auprès de l’acheteur et coordonne ses membres. L’acheteur ne peut exiger une forme juridique déterminée qu’après l’attribution, si elle est nécessaire à l’exécution du marché, et il doit alors le justifier dans les documents de la consultation.

À retenirLa répartition des prestations et des montants entre cotraitants figure dans l’acte d’engagement.

Voir aussiDC1 Sous-traitance

JOUE

Le Journal officiel de l’Union européenne publie, dans sa série consacrée aux marchés, les avis des consultations dont le montant estimé dépasse les seuils européens. Ces avis se consultent en ligne sur TED (Tenders Electronic Daily). Une consultation publiée au JOUE relève en général d’une procédure formalisée.

À retenirPour un marché de travaux important, cherchez aussi l’avis sur TED.

Voir aussiBOAMP

Lot

Un lot est une partie d’un marché attribuée séparément, en travaux le plus souvent par corps d’état : gros œuvre, électricité, cloisons et doublages, peinture, revêtements de sol. Chaque lot a en général son CCTP, son bordereau et son acte d’engagement. Les limites de prestations, écrites dans les CCTP, disent qui fait quoi : une prestation à la frontière de deux lots se lit dans les deux CCTP.

À retenirUn appel d’offres sur deux lots, ce sont deux réponses, avec chacune ses pièces.

Voir aussiGros œuvre Électricité Peinture Revêtements de sol

MAPA (procédure adaptée)

Le marché à procédure adaptée est passé selon des modalités que l’acheteur fixe lui-même, en fonction de l’objet et du montant du marché, en dessous des seuils des procédures formalisées. Publicité, délais, négociation éventuelle et contenu du dossier sont décrits dans le règlement de la consultation. Les procédures formalisées, comme l’appel d’offres, suivent au contraire des règles détaillées par le Code de la commande publique.

À retenirEn MAPA, tout se joue dans le règlement de la consultation : lisez-le en premier.

Voir aussiNégociation Règlement de la consultation

Marché à bons de commande

Le marché à bons de commande, que les textes appellent accord-cadre exécuté par bons de commande, fixe des prix sans arrêter d’avance les quantités : l’acheteur émet des bons au fil de ses besoins, pendant la durée du marché. Il comporte toujours un maximum, en montant ou en quantité, et peut aussi prévoir un minimum. Les prix sont en général ceux d’un BPU, et les offres sont souvent comparées sur un DQE.

À retenirSans minimum, rien ne garantit un volume de commandes : chiffrez en conséquence.

Voir aussiBPU DQE

Marché public / marché privé

Un marché public est un contrat conclu par un acheteur soumis au Code de la commande publique : publicité, mise en concurrence, critères annoncés, égalité de traitement des candidats. Un marché privé est passé par un maître d’ouvrage privé, entreprise, promoteur ou particulier, qui consulte librement ; ses règles viennent du contrat, souvent par renvoi à la norme NF‑P 03‑001 quand les parties la retiennent. Le vocabulaire est proche (CCTP, DPGF, retenue de garantie), mais les règles de passation et de paiement ne sont pas les mêmes.

À retenirEn marché privé, le contrat signé est votre règle : lisez-le comme un CCAP.

Voir aussiAcheteur public

Mémoire technique

Le mémoire technique est la pièce de l’offre où l’entreprise explique comment elle exécutera ce chantier-là : organisation, moyens humains et matériels, méthodes, produits, planning, sécurité, environnement. Il sert en général à noter la valeur technique, selon les sous-critères du règlement de la consultation. Quand l’acheteur impose un cadre de réponse, il se suit à la lettre ; un mémoire générique, sans lien avec le CCTP, est en général mal noté.

À retenirUn mémoire se note : écrivez-le dans l’ordre des sous-critères, avec des preuves.

Voir aussiMémoire technique Critères de jugement

Métré

Le métré est le relevé des quantités d’un lot à partir des plans, des coupes et des pièces écrites : surfaces, longueurs, volumes, unités. Chaque quantité se rattache à un ouvrage du CCTP et à une ligne du bordereau. Dans un marché forfaitaire, c’est lui qui permet de vérifier les quantités de l’acheteur et de signaler les écarts avant de chiffrer.

À retenirUn bon métré dit, pour chaque quantité, d’où elle vient : planche, local, cotes, déductions.

Voir aussiMétré et chiffrage DPGF : comment la remplir sans erreur

Négociation

La négociation est la discussion entre l’acheteur et les candidats sur le contenu des offres, prix compris, avant l’attribution. Elle est possible en procédure adaptée quand le règlement de la consultation la prévoit, et dans certaines procédures formalisées comme la procédure avec négociation. En appel d’offres, elle est interdite : l’acheteur peut seulement demander de préciser la teneur d’une offre.

À retenirSi le règlement se réserve de ne pas négocier, votre première offre doit être la bonne.

Voir aussiMAPA

Offre anormalement basse

Une offre est anormalement basse quand son prix paraît trop faible pour permettre d’exécuter correctement les prestations demandées. L’acheteur qui la soupçonne doit demander au candidat des précisions et des justifications avant de pouvoir la rejeter. Il la rejette si ces justifications n’expliquent pas le niveau du prix.

À retenirUne ligne oubliée qui fait chuter un total peut suffire à déclencher la demande de justification.

Voir aussiCe que l’acheteur vérifie dans une DPGF

Offre irrégulière

Une offre irrégulière ne respecte pas les exigences des documents de la consultation, par exemple parce qu’elle est incomplète, ou méconnaît la réglementation applicable. En appel d’offres, elle est en principe éliminée; l’acheteur peut toutefois autoriser tous les soumissionnaires concernés à la régulariser dans un délai approprié, sans en modifier les caractéristiques substantielles, sauf si elle est anormalement basse. Dans les procédures avec négociation, elle peut aussi être mise en conformité pendant la négociation. Elle se distingue de l’offre inacceptable, dont le prix dépasse les crédits prévus pour le marché, et de l’offre inappropriée, sans rapport avec le besoin.

À retenirUne pièce manquante ou une case vide du bordereau peut suffire à rendre une offre irrégulière.

Voir aussiRecevabilité

Plans (PDF, DWG)

Les plans du DCE représentent l’ouvrage : plans de niveaux, coupes, façades, détails, carnets de menuiseries, plans techniques par lot. Ils sont le plus souvent fournis en PDF, parfois aussi en DWG, le format des logiciels de dessin, qui conserve les calques et la géométrie à l’échelle. Ils servent de base au métré ; en cas de contradiction avec les pièces écrites, l’ordre de priorité fixé par le CCAP s’applique.

À retenirVérifiez l’échelle et l’indice de chaque planche avant de mesurer.

Voir aussiMétré et chiffrage Module Plans

Plateforme de dématérialisation (profil d’acheteur)

Le profil d’acheteur est la plateforme en ligne où l’acheteur publie ses consultations, met le DCE à disposition, reçoit les questions et les offres, et échange avec les candidats. Le dépôt y est en principe électronique ; le règlement de la consultation dit si une signature électronique est exigée et sous quelle forme. Il existe plusieurs plateformes, chacune avec ses comptes et ses règles de dépôt.

À retenirCréez votre compte et faites un essai de dépôt avant le dernier jour.

Voir aussiDélai de remise

Prix unitaire

Le prix unitaire est le prix d’une unité d’ouvrage : le mètre carré de peinture, le mètre linéaire de plinthe, l’unité de bloc-porte. Dans un marché à prix unitaires, il s’applique aux quantités réellement exécutées ; dans une DPGF, il sert à décomposer le prix forfaitaire. Il doit correspondre à l’unité de la ligne du bordereau, pas à celle de votre catalogue.

Voir aussiBPU Peinture

PSE (prestation supplémentaire éventuelle)

Une PSE est une prestation que l’acheteur demande de chiffrer en plus de la solution de base, et qu’il décide de retenir ou non, en général au moment de l’attribution. Le règlement de la consultation dit si son chiffrage est obligatoire et comment la présenter, le plus souvent dans un cadre à part du bordereau, hors du total de base. À la différence d’une variante, c’est l’acheteur qui la définit.

À retenirNe mélangez jamais une PSE au total de base.

Voir aussiVariante Les options à leur place

Question à l’acheteur

Pendant la consultation, les candidats peuvent poser des questions écrites à l’acheteur, en général par la plateforme de dématérialisation, jusqu’à une date limite fixée par le règlement de la consultation. Les réponses, appelées renseignements complémentaires, sont en général communiquées à tous les candidats, sans dire qui a posé la question. Une question précise, appuyée sur la planche et l’article du CCTP, obtient une réponse utilisable.

À retenirUn écart entre votre métré et le bordereau se règle par une question, pas en modifiant le fichier.

Voir aussiVos quantités ne collent pas ?

Recevabilité

On parle couramment de recevabilité pour l’ensemble des conditions qu’un dossier doit remplir pour être examiné : déposé dans les délais, sur la bonne plateforme, avec toutes les pièces exigées, signées si besoin, au format demandé. Une candidature incomplète ou une offre irrégulière peut être écartée avant même que son prix et sa valeur technique ne soient examinés.

À retenirReprenez la liste des pièces du règlement une dernière fois, la veille du dépôt.

Voir aussiRecevabilité

Règlement de la consultation (RC)

Le règlement de la consultation fixe les règles de la consultation : procédure, lots, date limite de remise, pièces à fournir pour la candidature et pour l’offre, critères de jugement et pondération, variantes et PSE, visite, négociation, modalités de dépôt. Il ne fait en général pas partie des pièces du marché signé, mais c’est lui que l’acheteur applique pour écarter ou classer les offres.

À retenirLisez le RC en premier et en entier : c’est lui qui dit ce qu’il faut déposer.

Voir aussiRépondre à un appel d’offres public

Retenue de garantie

La retenue de garantie est une somme que l’acheteur retient sur chaque paiement, dans la limite d’un taux fixé par les textes et précisé par le marché, pour couvrir les réserves à la réception et les défauts signalés pendant le délai de garantie. Le titulaire peut la remplacer par une garantie à première demande ou, sauf opposition de l’acheteur, par une caution personnelle et solidaire. Elle est restituée à la fin du délai de garantie, une fois les réserves levées.

À retenirDes réserves levées et prouvées, c’est une retenue de garantie libérée à temps.

Voir aussiModule Chantiers

Situation de travaux

La situation de travaux est l’état, établi en général chaque mois, des travaux exécutés depuis le début du chantier, ligne par ligne du marché. Elle sert de base aux acomptes : l’entreprise la présente, le maître d’œuvre la vérifie, puis l’acheteur paie, déduction faite des acomptes précédents, de la retenue de garantie et des éventuelles pénalités. Dans les marchés publics de travaux qui appliquent le CCAG Travaux, la demande de paiement mensuelle prend la forme d’un projet de décompte mensuel.

À retenirUne situation se monte à partir des lignes du marché : un bordereau propre au départ simplifie chaque mois.

Voir aussiModule Chantiers

Sous-traitance

La sous-traitance consiste à confier à une autre entreprise l’exécution d’une partie du marché, sous la responsabilité du titulaire. Le sous-traitant n’a pas de contrat avec l’acheteur, mais il doit être accepté par lui, et ses conditions de paiement agréées. Elle se distingue de la cotraitance, où chaque entreprise du groupement est titulaire du marché.

À retenirLe titulaire reste responsable de tout le marché, y compris de la part sous-traitée.

Voir aussiDéclaration de sous-traitance Groupement

Variante

Une variante est une solution différente de celle prévue par le dossier, proposée par le candidat : autre matériau, autre procédé, autre phasage. L’avis ou le règlement de la consultation indique si les variantes sont autorisées, interdites ou exigées, et si elles doivent accompagner une offre de base. À défaut de mention, la règle dépend de la procédure: en procédure adaptée, elles sont autorisées; en procédure formalisée lancée par un pouvoir adjudicateur, elles sont interdites. Une variante présentée alors qu’elle n’est pas admise n’est en général pas examinée.

À retenirVérifiez dans l’avis et dans le RC si les variantes sont admises avant d’en chiffrer une.

Voir aussiPSE

Veille

La veille des appels d’offres consiste à repérer, chaque jour, les consultations qui correspondent à vos métiers, à votre zone et à votre capacité. Elle porte sur les avis publiés au BOAMP, au JOUE, dans les journaux d’annonces légales et sur les profils d’acheteurs. Une bonne veille trie autant qu’elle trouve : elle écarte les dossiers hors métier, trop loin ou trop gros, pour garder le temps de bien répondre aux autres.

À retenirDécider vite de ne pas répondre, c’est du temps gagné pour les dossiers à votre portée.

Voir aussiVeille et analyse

Visite de site obligatoire

Certains règlements de consultation imposent une visite des lieux avant la remise des offres, à une date fixée ou sur rendez-vous, pour que les candidats mesurent les contraintes du site : accès, occupation, existants. Une attestation de visite est alors délivrée et doit en général être jointe à l’offre. Sans elle, l’offre peut être jugée irrégulière.

À retenirNotez la date de visite dès la lecture du RC : elle tombe souvent bien avant la date de remise.

Voir aussiVeille et analyse